PUBLICATION | ARTICLE ISSU DE L’ATELIER « GOUVERNANCE, DÉRIS ET ENJEUX JURIDIQUES » | SPACE’IBLES

CONTENUS DÉDIÉS / Par / 1 octobre 2019 / ,

Space’ibles, l’Observatoire de Prospective Spatiale, initiative du CNES vient de finir sa deuxième année de travail. Cette année, les participants à Space’ibles ont travaillé autour de cinq thèmes : « Jusqu’où l’homme est-il prêt à aller pour conquérir l’Espace ? », « Gouvernance, débris & enjeux juridiques », « Métropoles, Espace & Souveraineté », « Produire dans l’Espace » et « Vivre au quotidien dans l’Espace ».
Cette année de travail s’est finie, en convention, les 7 et 8 novembre 2018, à Strasbourg. Cet article et 4 autres rendent compte des travaux des ateliers pour l’année écoulée. Ils ne sont pas des prises de position définitives mais des appels au dialogue sur lesquels construire les prochaines réflexions.

Il se pourrait que, 63 ans après une première tentative, l’Europe relance une commission constituante. Entre temps, le monde a bien changé. Il s’est étendu au-delà de la géosphère. Et, la finitude de la planète Terre est effacée par l’infinité des ressources qu’offrent l’Espace. Alors, l’Europe serait bien inspirée de lever les yeux vers le ciel pour enrichir les travaux constitutionnels qui vont l’occuper pendant les années qui viennent.

En effet, au dessus de l’Europe se trouve toute la variété des activités humaines outre-terrestres : industrie orbitale, manufactures martiennes, exploitation minière de la ceinture d’astéroïdes, robotique, sidérurgie et chimie en microgravité… la liste des activités humaines hors de la géosphère ne cesse de s’allonger. Cette effervescence d’activités met surtout en lumière l’incapacité de l’humanité à développer des activités dans un cadre légal homogène. Il ne serait guère réducteur de parler des trois voies contemporaines du développement réglementaire de l’économie spatiale. Il y a tout d’abord le
canal légal historique. Il s’appuie sur les traités qui se sont succédés de 1963 à 1984. Ces derniers tentaient de poser les fondements d’un droit spatial tourné vers un développement durable des activités humaines au-delà de la zone terrestre. Mais cette première voie du développement du droit spatial est loin de faire l’unanimité.

Face à l’incapacité de faire évoluer ce droit spatial de base, les opérateurs spatiaux privés — ainsi que certains petits états — et les assureurs de ces mêmes activités se sont accordés implicitement sur un bouquet de bons comportements afin de soutenir le développement des activités commerciales outre-terrestres. Cette “politique” pourrait se résumer ainsi : bien construire et bien référencer chaque pièce du puzzle spatial afin de réduire au maximum les risques d’éparpillement des débris et assurer une gestion concertée des orbites terrestres. Le bon vieux système du “bonus-malus” des assureurs a fait des émules. Une des vertues de cette autorégulation volontaire a par exemple permis, à proximité de la Terre, de réduire le suréquipement des installations qui devait leur assurer leur capacité d’évitement. Mais cette deuxième voie d’un droit spatial ne semble pas non plus devenir majoritaire.



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